Conditions d'utilisation du site de SUNSET PICTURES et/ou sunsetpictures.ca

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Nous vous invitons à lire attentivement le texte qui suit, lequel contient les conditions qui s'appliquent à votre visite des sites web hébergés sous les domaines sunsetpictures.ca (les « Sites web ») dont 4283596 Canada Inc. aussi nommé SUNSET PICTURES est propriétaire et administrateur.

En accédant aux Sites web, que vous soyez un utilisateur ou un client pour fins privées ou bien un utilisateur ou un client institutionnel, vous acceptez sans réserve nos conditions générales d'utilisation et de vente.

Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions des Sites web exploités 4283596 Canada Inc. et/ou sunsetpictures.ca, votre seul recours est d'en cesser l'utilisation.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de la majorité dans la province ou l'état où vous êtes domiciliés, vos parents ou tuteurs doivent aussi accepter ces conditions.

Table des matières

* Conditions d'utilisation des Sites web

o Propriété

o Marque de commerce

o Contenu soumis

o Licence d'utilisation du logiciel et propriété

o Document de tiers

o Avis concernant l'établissement d'hyperliens

o Liens vers notre site

o Partage de contenu SUNSETPICTURES.CA («embedding»)

o Avis concernant les langues officielles

o Avis concernant l'accessibilité

o Abonnement, inscription et ouverture d'un compte

o Exonération de garanties

o Limitation de responsabilité

o Indemnisation

o Lois applicables

* Conditions de vente des produits de SUNSETPICTURES.CA 

o Présentation des téléboutiques

o Conditions du commerce en ligne

o Droits de propriété intellectuelle

o Disponibilité des produits

o Territoire de vente

o Les prix

o Paiement de vos commandes

o Livraison des produits

o Garantie de satisfaction

* Général

o Force majeure

o Modification des conditions d'utilisation

o Autres

* Protection des renseignements personnels

o Principes

o Types de renseignements que nous recueillons

o Renseignements agrégés

o Renseignements personnels

o Que sont les témoins (cookies) et quelle utilisation en fait SUNSETPICTURES.CA?

o Divulgation de renseignements personnels à des tiers

o Liens vers d'autres sites

o Sécurité

o Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

o Révisions de la Politique de protection de renseignements personnels

o Qui joindre au sujet de cette Politique de politique de protection de

renseignements personnels ?

Propriété

Tout ce qui est affiché ou par ailleurs accessible par l’intermédiaire des Sites web, y compris, notamment, les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes (collectivement le « Contenu ») sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur, et appartiennent à SUNSET PICTURES, à ses concédants de licence ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du Contenu. Les Sites web sont par ailleurs protégés en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères.

Indépendamment de l’accès payant aux produits des cyberboutiques, régi par les Conditions de vente de produits de SUNSET PICTURES prévues ci-dessous, l’accès aux Sites web est autorisé par SUNSET PICTURES pour vous permettre de visionner, partager et commenter les Contenus dans le cadre d'une utilisation à titre privé et non commercial et telle que prévue et autorisée par les fonctionnalités normales des Sites web et dans les conditions précisées ci-après.

Vous devez respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements et restrictions sur ou dans le Contenu auquel on peut accéder par l’intermédiaire des Sites web. L’utilisation, la reproduction, la modification, l’exécution publique ou la mise à la disposition du public, le téléchargement ou l’affichage sur Internet, la transmission, la redistribution ou autre exploitation des Sites web ou de tout Contenu, en totalité ou en partie, sauf tel qu’il est expressément prévu aux présentes, sont interdits sans la permission écrite expresse de SUNSET PICTURES.

Marque de commerce

SUNSET PICTURES et SUNSETPICTURES.CA sont des marques officielles. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites web peuvent constituer des marques officielles de SUNSET PICTURES ou de tiers. Même si SUNSET PICTURES peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites web ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre SUNSET PICTURES et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’endossement de SUNSET PICTURES de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question. Aucun élément contenu dans les Sites web ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque officielle de SUNSET PICTURES ou marque de commerce d’un tiers, sans la permission écrite de SUNSET PICTURES ou du propriétaire d’une marque de commerce de tiers.

Contenu soumis

Les Sites web offrent des fonctions qui vous permettent d’afficher des messages et du contenu, de participer à des forums de discussion, d’interagir avec SUNSET PICTURES et d’autres utilisateurs et de télécharger des fichiers, des documents et d’autre matériel (collectivement les « Soumissions »). Lorsque vous utilisez l’une des fonctions des Sites web vous permettant d’afficher, de télécharger ou de faire des Soumissions, vous êtes tenu d’observer les règles de nétiquette et de ne pas : i) gêner ou empêcher un autre utilisateur d’utiliser ou de profiter des Sites web, gêner ou tenter de gêner le bon fonctionnement des Sites web ou faire quelque chose qui, à l’absolue discrétion de SUNSET PICTURES, surcharge de façon déraisonnable ou disproportionnée l’infrastructure des Sites web; ii) afficher ou transmettre quelque information illégale, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, une soumission constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale; iii) afficher ou transmettre une Soumission, y compris, notamment, des articles, des images, des histoires, des logiciels ou d’autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité ou qui est protégé par des droits de propriété intellectuelle, y compris, notamment, un droit d’auteur, un brevet, un secret de fabrique, une marque de commerce ou un autre droit de propriété, ou des oeuvres dérivées de ce qui précède, sans obtenir d’abord la permission du propriétaire ou du titulaire des droits; iv) afficher ou transmettre une Soumission qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou des sévices corporels de quelque nature contre un groupe ou une personne, qui peut être préjudiciable aux mineurs, vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne de l’information pédagogique sur des activités illicites, y compris, notamment la fabrication ou l’achat d’armes illégales; v) afficher ou transmettre une Soumission qui sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales; vi) afficher ou transmettre une Soumission qui contient un virus ou un autre élément dommageable ou qui transmet ou crée des virus informatiques; vii) afficher ou transmettre des pourriels, des chaînes de lettres ou une distribution massive de messages non sollicités ou du pollupostage; ou viii) utiliser les Sites web à des fins commerciales, y compris, notamment, l’affichage, le téléchargement ou la transmission de Soumissions qui renferment de la publicité ou qui donnent lieu à des activités commerciales et/ou des ventes, ou qui comprennent des concours, des sweepstakes, des échanges, de la publicité et/ou des opérations pyramidales.

Lorsque vous affichez ou téléchargez des Soumissions sur les Sites web, vous concédez à SUNSET PICTURES une licence mondiale illimitée, irrévocable, non exclusive, perpétuelle et à titre gratuit : i) d’utilisation, de reproduction, de stockage, d’adaptation, de traduction, de modification, de création d’œuvres dérivés, de transmission, de distribution, d’exécution publique ou de mise à la disposition du public de ces Soumissions à quelque fin; et ii) de concession en sous licence à des tiers du droit illimité d’exercer l’un ou l’autre des droits précités. Outre la concession de la licence susmentionnée, par les présentes, vous i) convenez de renoncer à l’ensemble des droits moraux dans quelque Soumission en faveur de SUNSET PICTURES; ii) consentez à ce que vos nom, adresse et courriel apparaissent pour votre contribution d’une Soumission, le cas échéant, ainsi qu’à la divulgation et/ou à l’affichage de cette information et de toute autre information qui figure dans une Soumission ou qui y est associée; iii) reconnaissez et convenez que SUNSET PICTURES ne saurait être tenue responsable de quelque perte, endommagement ou corruption de vos soumissions; et iv) reconnaissez et convenez que les Soumissions que vous transmettez aux fins d’affichage sur les Sites web seront considérées comme non confidentielles.

Même si SUNSET PICTURES ne peut pas examiner et n’examinera pas les Soumissions avant leur affichage, SUNSET PICTURES se réserve le droit, à son absolue discrétion, de modifier ou de retirer une Soumission, qu’elle soit ou non contraire aux dispositions des présentes ou par ailleurs répréhensible. Vous reconnaissez et convenez que SUNSET PICTURES peut, à son absolue discrétion, surveiller les Sites web régulièrement et divulguer les renseignements nécessaires au respect de quelque législation, réglementation ou autre demande gouvernementale ou judiciaire, à une bonne exploitation des Sites web ou pour se protéger ou protéger d’autres utilisateurs des Sites web. Toute telle divulgation sera faite conformément à la politique de SUNSET PICTURES en matière de protection des renseignements personnels.

SUNSET PICTURES n’est pas responsable du contenu des Soumissions. Les Soumissions représentent les opinions et avis des personnes qui les affichent et non pas ceux de SUNSET PICTURES.

Même si SUNSET PICTURES n’est aucunement tenue d’examiner une plainte concernant une Soumission, elle peut, à son absolue discrétion, examiner des plaintes et prendre des mesures qu’elle juge appropriées dans les circonstances, y compris notamment, retirer du site web la communication mise en cause et mettre fin aux droits d’accès et d’utilisation du site web (ou d’une partie de celui-ci) de la partie qui en est l’auteur.

Licences d’utilisation du logiciel et propriété

Tous les logiciels intégrés dans les Sites web ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à SUNSET PICTURES, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires. Vous êtes par les présentes autorisé à accéder aux logiciels intégrés aux Sites web et à les utiliser, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions d’accès à ces logiciels et d’utilisation de ceux-ci qui peuvent être imposées.

Si les Sites web offrent le téléchargement de logiciels, sauf disposition contraire, vous recevez par les présentes, sous réserve i) des conditions de la présente entente et ii) des autres conditions pouvant s’appliquer au téléchargement et à l’utilisation de ces logiciels, une licence non exclusive, incessible et personnelle i) d’installation et d’exploitation d’une copie des logiciels en format code-objet sur un ordinateur hors réseau à des fins personnelles et non commerciales et ii) de reproduction du logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire à son installation et à son exploitation, et à la création de copies de sauvegarde raisonnables tel que le permet la loi.

Sauf dans la mesure expressément permise dans la présente entente, il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Aucun élément dans les Sites web ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans les Sites web ou pouvant être téléchargés des Sites web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.

Tous les logiciels intégrés dans les Sites web sont fournis tels quels, sans garantie de quelque nature, expresse ou implicite, y compris, notamment, une garantie i) quant à la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier des logiciels; ii) quant à la conformité des logiciels à certaines spécifications s’y rapportant; iii) quant à l’absence de défauts importants des logiciels; iv) quant à l’absence de virus ou d’autres contaminants informatiques dans les logiciels; ou v) quant à la capacité des logiciels à traiter ou à manipuler des données relatives aux dates ou au temps sans interruption ou arrêt anormal.

Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les Sites web doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce site, veuillez communiquer avec nous.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les Sites web contiennent des liens vers des sites de tiers. SUNSET PICTURES donne accès à ces liens uniquement à titre de service à ses visiteurs. SUNSET PICTURES n'assume aucune responsabilité quant au contenu des sites de tiers, y compris quant à la légalité, à l’exactitude, à la fiabilité, à l’exhaustivité, à l’opportunité ou à l’à propos du contenu d’un site de tiers. Les liens vers ces sites ne signifient aucunement que SUNSET PICTURES appuie ou recommande les produits, les services ou les renseignements qui y sont présentés.

Le site d'un tiers peut contenir une politique de protection des renseignements personnels qui diffère de celle des Sites web et peut offrir moins de sécurité que ce dernier. SUNSET PICTURES n'assume aucune responsabilité si vous accédez à des sites de tiers par l'intermédiaire des Sites web. Lorsque vous accédez à un site externe, vous le faites à vos propres risques.

SUNSET PICTURES se réserve le droit d'examiner et de réévaluer ces liens périodiquement et de supprimer tout lien sans préavis.

Toute demande d'affichage d'un lien à un site de tiers devrait être adressée à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

Liens vers notre site

Vous pouvez créer des liens vers notre site à des fins non commerciales seulement. Ces liens ne doivent en aucun cas être interprétés comme une validation, un soutien ou une promotion du contenu d'une tierce partie. Si vous désirez approcher SUNSET PICTURES pour un partenariat d'affaires, vous devez obtenir une confirmation explicite par écrit.

Bien que SUNSET PICTURES encourage les hyperliens aux Sites web, elle ne souhaite pas être liée à quelque site de tiers (i) qui contient, affiche ou transmet de l’information illicite, comminatoire, injurieuse, diffamatoire, obscène, vulgaire, pornographique, blasphématoire ou indécente de quelque nature, y compris, notamment, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, aux entreprises, à la crédibilité ou à l’intégrité de SUNSET PICTURES ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information de quelque nature qui encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou toute forme de sévices corporels contre un groupe ou une personne, qui pourrait être préjudiciable aux mineurs, qui vise ou préconise le harcèlement d’une autre personne, offre du matériel à caractère sexuel ou violent dans lequel des personnes mineures sont exploitées, donne des instructions sur des activités illicites, y compris notamment, la fabrication ou l’achat d’armes illégales; ou ii) qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d’auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. SUNSET PICTURES se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter un hyperlien aux Sites web, y compris, notamment, un hyperlien qui contient ou offre un contenu ou de l’information de la nature précitée, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir aux Sites web sur demande de SUNSET PICTURES.

Partage de contenu SUNSETPICTURES.CA («embedding»)

En utilisant le code d’incorporation pour afficher sur des sites de tiers (les « Sites de Tiers ») le contenu vidéo de SUNSET PICTURES situé sur les Sites web SUNSETPICTURES.CA et accompagné d’un code d’incorporation (le « Contenu Incorporable »), vous acceptez les conditions suivantes:

* Sous réserve des conditions générales d’utilisation des Sites web, SUNSET PICTURES vous concède une licence non exclusive et incessible d’utilisation du code informatique d’incorporation pour afficher sur des Sites de Tiers le Contenu Incorporable. Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, communiquer, modifier ou ajouter le Contenu Incorporable, le code informatique d’incorporation ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.

* Le Contenu Incorporable, tout code informatique d’incorporation et le lecteur incorporable sont protégés par le droit de propriété et le droit de propriété intellectuelle et appartiennent à SUNSET PICTURES, à ses concédants de licence ou aux parties reconnues propriétaires.

* Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Incorporable sur un site web qui affiche du contenu décrit dans la section Liens vers notre site.

* Le Contenu Incorporable doit être utilisé à des fins personnelles et non commerciales seulement. Vous ne pouvez pas facturer des frais aux visiteurs pour l’accès au Contenu Incorporable, utiliser le Contenu Incorporable comme moyen de se procurer de la publicité, ou commercialiser le Contenu Incorporable ou le lecteur incorporable d’aucune autre façon.

* Vous devez créer un lien vers notre site sur les pages des Sites de Tiers où le Contenu Incorporable est affiché.

* Vous ne pouvez pas directement ou indirectement suggérer que SUNSET PICTURES appuie ou recommande les Sites de Tiers ou toute entité non-Sunsetpictures.ca, tout produit, service ou contenu ou opinion exprimée sur les Sites de Tiers sans l’accord préalable de SUNSET PICTURES.

* Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu Incorporable de façon à jeter le discrédit sur SUNSET PICTURES ou causer une perte ou un dommage à SUNSET PICTURES.

* Vous reconnaissez que SUNSET PICTURES détient seul et en tout temps le contrôle éditorial sur le Contenu Incorporable et qu’il peut modifier ou restreindre, suspendre ou enlever tout Contenu Incorporable ou votre accès au Contenu Incorporable en tout temps et à son absolue discrétion et ne saurait en aucun cas être tenu responsable.

* Vous reconnaissez que SUNSET PICTURES fournit le Contenu Incorporable tel quel et qu’il ne formule aucune garantie quant aux Contenu Incorporable, code informatique incorporable et lecteur incorporable.

Avis concernant les langues officielles

Les Sites web sont conformes à la Loi sur les langues officielles et nous nous sommes engagés à veiller à ce que tous les renseignements qui y sont fournis le soient en français et en anglais. Toutefois, les utilisateurs doivent savoir que certains renseignements provenant de sources externes sont offerts au public seulement dans la langue dans laquelle ils ont été fournis. Certains hyperliens amènent les utilisateurs aux sites d'organisations ou d'autres entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles.

Avis concernant l'accessibilité

SUNSET PICTURES s'est engagé à assurer un accès équitable à l'information, quelles que soient les technologies utilisées. Nous cherchons constamment à rendre notre site accessible à tous, y compris aux personnes handicapées et à celles qui utilisent des appareils et accessoires fonctionnels.

Les Sites web respectent intégralement la politique de Normalisation des sites Internet, y compris les normes sur l'accessibilité qui commandent la conformité stricte aux critères de la priorité 1 et de la priorité 2 de la version 1.0 des lignes directrices de l’Initiative d'accessibilité au WEB (IAW) – Lien vers le site Web du W3C en anglais seulement.

Abonnement, inscription et ouverture d'un compte

En remplissant votre demande d'inscription, vous déclarez que vous êtes autorisé à ouvrir un compte, que vous comprenez les termes et conditions des présentes et que vous acceptez d'être lié par celles-ci.

Pour ouvrir un compte ou pour vous abonnez au site SUNSETPICTURES.CA, vous devez fournir des renseignements véridiques, complets, à jour et exacts. Si SUNSET PICTURES a des motifs raisonnables de croire que cette information est fausse, inexacte, non à jour ou incomplète, SUNSET PICTURES a le droit de suspendre votre droit de visite et d’utilisation des Sites web ou d’y mettre fin.

Vous devez ensuite choisir un mot de passe. Vous assumez l'entière responsabilité du maintien de la confidentialité de votre compte client et de votre mot de passe. En outre, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les transactions effectuées au moyen de votre compte ou de votre mot de passe.

Vous acceptez d’aviser immédiatement SUNSET PICTURES de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe.

L’utilisation par SUNSET PICTURES de quelque information d’identification personnelle que vous lui transmettez dans le cadre du processus d’inscription est régie par les conditions en matière de protection de renseignements personnels.

Si vous êtes un client institutionnel, vous déclarez que la personne qui utilise votre compte et votre mot de passe est une personne autorisée à commander nos produits au nom de votre organisation.

SUNSET PICTURES ne saurait être responsable de quelque perte ou dommage découlant du défaut de SUNSET PICTURES ou de votre défaut de protéger votre mot de passe ou information de compte.

Exonération de garanties

Les Sites web et l’ensemble du Contenu sont fournis tels quels. Lorsque vous visitez et utilisez les Sites web, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques. SUNSET PICTURES ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux Sites web et au Contenu, y compris, notamment, aucune déclaration ni garantie quant à :

1. l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à l’à propos ou à l’opportunité des Sites web et/ou du Contenu;

2. la qualité marchande ou à l’adaptation à un usage particulier du Contenu, y compris notamment de quelque information, donnée, logiciel, produit ou service contenu dans les Sites web ou offert par l’intermédiaire des Sites web;

3. fonctionnement des Sites web sans interruption ni erreur;

4. la correction des défauts ou erreurs dans les Sites web;

5. l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans les Sites web; et quant à

6. la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire des Sites web.

Limitation de responsabilité

Sous réserve de la législation applicable, SUNSET PICTURES et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage spécial, indirect ou accessoire de quelque nature, y compris, notamment de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant d’une perte d’affaires, d’une perte d’économies, d’une perte de données et/ou d’une perte de profits quelle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si SUNSET PICTURES connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

SUNSET PICTURES et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque dommage ou perte aux termes de la présente entente, qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si SUNSET PICTURES connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages.

SUNSET PICTURES décline expressément toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de quelque tiers utilisateur des Sites web ou de quelque annonceur ou commanditaire des Sites web (collectivement le « Tiers utilisateur »). SUNSET PICTURES et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque préjudice, perte, dommage (y compris les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié aux Sites web.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site lié aux Sites web, ou du Contenu, du matériel, des logiciels, des biens ou des services liés à partir d’un site lui-même lié aux Sites web, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Indemnisation

Vous convenez de tenir SUNSET PICTURES et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence et leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous de l’une des conditions de la présente entente; ii) de votre visite, utilisation ou incapacité de visiter ou d’utiliser les Sites web ou tout site auquel les Sites web sont ou peuvent être liés à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire des Sites web, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation.

Lois applicables

SUNSET PICTURES est un organisme qui exploite les Sites web à partir de ses bureaux dans la province de Québec, Canada. Lorsque vous visitez ou utilisez les Sites web, vous convenez que toutes les questions relatives à votre visite ou utilisation des Sites web et/ou au Contenu sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous acceptez et par les présentes reconnaissez la compétence non exclusive de la Cour fédérale du Canada et/ou des tribunaux de la province de Québec sur ces questions.

Conditions de vente des produits de SUNSET PICTURES

Les présentes Conditions de vente des produits de SUNSET PICTURES (les « Conditions de vente ») régissent les rapports entre SUNSET PICTURES et tout utilisateur qui effectue sur les Sites web des achats de produits en ligne.

Les Conditions de vente régissent les transactions, opérées sur les Sites web, concernant les produits offerts en vente par téléchargement (ci-après le « Téléchargement ») et sur support physique (DVD, Blu-ray, etc.), ainsi que les achats des autres produits proposés par SUNSET PICTURES. Les services offerts sur les Sites web étant appelés à évoluer, les Conditions de vente peuvent être sujettes à modification. Vous êtes donc invité à s’y reporter avant d’utiliser les services des Sites web.

Les Conditions de vente applicables sont celles qui sont accessibles en ligne sur les Sites web à la date de la connexion aux Sites web ou à la date de la commande effective.

Présentation des cyberboutiques

La boutique " Consommateur DVD " (pour usage privée) : les produits DVD et Blu-ray de cette boutique sont offerts seulement au grand public domicilié au Canada ou aux États-Unis pour une utilisation réservée au visionnage privé.

La boutique " Consommateur Téléchargement " (pour usage privée) : les produits de cette boutique sont offerts par Téléchargement seulement au grand public pour une utilisation réservée au visionnage privé.

La boutique " Ressources éducatives " : les produits de cette boutique sont offerts seulement à des établissements d'enseignement, à des organismes gouvernementaux, à des entreprises, à des conseils de bandes, à des organismes à vocation sociale, professionnelle, religieuse ou culturelle ou à des bibliothèques à des fins de représentation(s) publique(s) gratuite(s).

Conditions du commerce en ligne

Vous pouvez par l’intermédiaire des Sites web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par SUNSET PICTURES (les marchandises et services). Lorsque vous commandez des marchandises et services sur les Sites web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts, soit vos nom, adresse, numéro de téléphone, courriel, numéro de carte de crédit et adresse d’expédition, de même que tout autre renseignement demandé.

Le fait que vous receviez un formulaire électronique ou un autre formulaire de confirmation de commande ne signifie pas que nous avons accepté votre commande ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. La commande que nous recevons de votre part est réputée constituer une offre d’achat qui est valide pour un délai raisonnable, à moins que nous n’en convenions autrement, et que nous ne serons réputé avoir acceptée qu’au moment de l’expédition des marchandises et services. SUNSET PICTURES, à son absolue discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande, notamment si les marchandises et services sont inscrits à un prix inexact, en raison d’une erreur typographique ou d’une erreur dans l’information concernant l’établissement du prix.

Vous reconnaissez et convenez que le prix des marchandises et services peut changer sans avis et que les marchandises et services sont fonction des disponibilités. La vente des marchandises et services est nulle là où la loi l’interdit.. SUNSET PICTURES se réserve également le droit d’annuler ou de refuser votre commande en cas d’absence de règlement constatée sur une commande antérieure ou au cas où il s’avérerait que vous ne respectez pas les présentes conditions générales d'utilisation et de vente ou la législation en vigueur, et notamment celle sur le droit d’auteur.

Vous pouvez également par l’intermédiaire des Sites web acheter en ligne bon nombre de types de produits et services différents offerts par des tiers (la marchandise de tiers). SUNSET PICTURES n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de l’opportunité, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un site de tiers hébergé par les Sites web ou lié aux Sites web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du site de tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le site de tiers et non par SUNSET PICTURES.

Vous dégagez SUNSET PICTURES et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants droit respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des marchandises et services ou de la marchandise de tiers offerts sur les Sites web ou sur des sites de tiers par l’intermédiaire des Sites web.

Votre utilisation des Sites web permet de conclure des contrats et d'effectuer des transactions par voie électronique. Vous reconnaissez que vos validations par voie électronique signifient votre acceptation et traduisent votre intention d'être lié et de payer pour ces contrats et achats. Votre acceptation et votre intention d'être lié par ces validations par voie électronique s'appliquent à tous les dossiers relatifs aux transactions que vous effectuez sur ces Sites web, y compris les demandes d'annulation, les politiques, les contrats et les souscriptions. Pour accéder à vos Téléchargements et les conserver, vous pouvez avoir besoin de certains matériels et logiciels dont vous êtes exclusivement responsable.

Après renseignement des formulaires, vous procédez à la commande de votre choix en suivant les instructions qui s’affichent à l’écran. A l’issue de la procédure de commande, et avant la conclusion définitive du contrat, un récapitulatif de votre commande passée s’affiche sur l’écran pour confirmation. Au vu de ce récapitulatif, vous avez la possibilité d’identifier les erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger, ainsi que de confirmer ou annuler la commande passée. Le contrat est définitivement conclu dès lors que vous confirmez le récapitulatif de votre commande.

SUNSET PICTURES vous adresse alors immédiatement par voie électronique un accusé de réception comportant les détails de votre commande. Le transfert de propriété des produits commandés est subordonné à votre paiement du prix. Le paiement sera réputé réalisé lors de l’encaissement effectif du prix par SUNSET PICTURES.

Droits de propriété intellectuelle

Que vous soyez client des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement ou de la boutique Ressources éducatives, vous acceptez de respecter toutes les mentions de droits d'auteur, de marque de commerce ou de propriété intellectuelle qui sont incluses sur nos produits, notamment :

1. Toute forme de reproduction, en tout en partie, par un moyen connu ou encore inconnu, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SUNSET PICTURES.

2. Vous ne pouvez, en tout ou en partie, les vendre, les louer, les transformer, les redistribuer, ou en tirer autrement un profit de nature financière ou commerciale.

Si vous êtes un client des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement, vous pouvez utiliser les produits pour un usage privé seulement. Vous ne pouvez pas les utiliser à d’autres fins, en particulier à des fins commerciales ou éducatives ou pour des représentations ou transmissions publiques. Vous pouvez copier, conserver et graver les produits de la boutique Consommateur Téléchargement de façon raisonnablement nécessaire pour une utilisation personnelle et non commerciale.

Si vous êtes un client de la boutique Ressources éducatives et que vous souhaitez utiliser certains de nos produits en réseau, vous devez communiquer avec notre service de Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir préalablement une autorisation écrite de SUNSET PICTURES.

Disponibilité des produits

SUNSET PICTURES ne garantit pas que tous les films vendus soient offerts dans les deux versions de langues, française et anglaise. SUNSET PICTURES offre ses produits seulement dans les versions déjà existantes.

À cause de certaines restrictions, SUNSET PICTURES ne garantit pas que les répertoires des produits offerts dans toutes les boutiques (Consommateur/ Ressources éducatives) sont identiques.

Les films des boutiques Consommateur DVD et Ressources éducatives sont vendus en format DVD NTSC (pour l'Amérique du Nord).

Territoire de vente

SUNSET PICTURES ne vend ses produits que sur le territoire du Canada et des États-Unis. D’autres accords doivent êtres prises pour des vents internationaux.

Les prix

Les prix à payer sont ceux qui sont affichés en regard des produits et ils varient selon la catégorie d'acheteurs (de type Consommateur DVD, Consommateur Téléchargement ou de type Ressources éducatives). Les taxes de vente ainsi que les frais de transport des produits sur support physique et autres frais applicables ne sont pas inclus dans les prix affichés.

Mode de livraison

Colis de surface

(Poste Canada)

Délai de livraison :

3 à 6 jours ouvrables

(Centres urbains)

Tarif de livraison

Premier article : 4,00 $

Chaque article additionnel : 0,75 $

Maximum : 50 $

Mode de livraison

XpressPost

Délai de livraison :

2 à 3 jours ouvrables

(Centres urbains)

Tarif de livraison

Premier article : 13,00 $

Chaque article additionnel: 1,25 $

Maximum: 100 $

Tous les prix affichés sont exprimés en dollars canadiens.

Les prix des produits offerts sur les Sites web peuvent être différents de ceux offerts dans d'autres points de vente autorisés.

SUNSET PICTURES se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis le prix des produits offerts sur les Sites web.

Paiement de vos commandes

Commandes des boutiques Consommateur DVD et Consommateur Téléchargement : Nous acceptons les paiements Pay-Pal, des transferts bancaires, ou des chèques certifiés, n envoyez pas de l’argent liquide. N’envoyez pas de paiements quelconque si nous n’avons pas confirmé que nous avons le produit à vendre en main et réservé pour vous.

Commandes de type boutique Ressources éducatives : Ces commandes doivent être payées par Pay-Pal. Les clients ayant déjà un compte pré approuvé, peuvent régler leur compte par bon de commande. Pour avoir de plus amples informations sur cette option, veuillez communiquer avec notre service des Ventes et service à la clientèle.

Livraison des produits

Pour les commandes de type Consommateur DVD ou Ressources éducatives, SUNSET PICTURES livrera les produits à l'adresse située au Canada que vous aurez indiquée lors de la commande et le délai de livraison pour les articles en inventaire est d'environ une semaine, et de deux à trois semaines pour les articles non disponibles en stock. Si vous voulez d'autres informations relativement à la livraison de votre commande, veuillez communiquer avec Ventes et service à la clientèle.

Garantie de satisfaction

Notre garantie est simple. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de la qualité du produit que vous avez acheté, nous vous offrirons un remboursement complet dans le cas d’un Téléchargement ou, dans le cas de DVD, un remboursement, un échange ou un crédit dans les 30 jours suivant la date d’expédition.

Cependant, avant de retourner un produit, veuillez communiquer avec les Ventes et service à la clientèle afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA), que vous devrez inscrire sur votre envoi. Certaines restrictions peuvent s'appliquer. Veuillez inclure une copie du bordereau d'expédition avec votre retour. Les produits sur support physique doivent être retournés à l'adresse suivante : (À NOTER QUE CETTE ÉTAPE N’EST PAS NÉCESSAIRE POUR LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT DANS LE CAS D’UN TÉLÉCHARGEMENT)

SUNSET PICTURES

ATT: VENTES

4 Rue Phelps

STANSTEAD, QC

J0B 3E2

Général

Force majeure

En cas de circonstances hors de son contrôle ou de force majeure, SUNSET PICTURES ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de l'une quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir.

Modifications des conditions d'utilisation

SUNSET PICTURES se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu des présentes conditions d’utilisation et de vente et il vous appartient de les consulter régulièrement afin de vérifier si des modifications ou révisions sont intervenues. L’utilisation postérieure des Sites web à l’affichage de telles modifications vaudra acceptation des conditions révisées.

Autres

Le consentement ou la renonciation de la part de SUNSET PICTURES à un manquement exprès ou implicite de votre part à la présente entente, ne constitue pas un consentement ni une renonciation à quelque autre manquement différent ou ultérieur. Vous ne pouvez céder ni transférer la présente entente ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celle-ci. Si une condition ou une disposition de la présente entente est jugée invalide par un tribunal compétent, elle en est dissociée et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur sans être invalidées de quelque manière. La présente entente ne saurait créer une société de personnes, un partenariat ni une relation de mandataire entre les parties. À l’exception des ententes avec SUNSET PICTURES qui renvoient expressément à la présente entente, la présente entente constitue l’entente intégrale intervenue entre vous et SUNSET PICTURES concernant l’objet des présentes.

Si vous avez des questions ou des commentaires, contactez nous au : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Protection des renseignements personnels

SUNSET Pictures accorde une importance capitale à la confiance que nos usagers et nos clients nous accordent en visitant nos sites Internet. Nous appliquons la politique du gouvernement canadien avec rigueur et dévouement. Nous restons à l'affût des meilleures technologies et des meilleures pratiques utilisées dans l'industrie afin de vous offrir une expérience Internet fiable et sécuritaire.

Lorsque vous entrez sur les Sites web, vous êtes anonyme et le demeurez, à moins que vous choisissiez de vous identifier. Prenez le temps de lire le texte suivant afin de connaître les règles gouvernant votre visite. Si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité dans la province où vous êtes domicilié, montrez cette politique à vos parents ou tuteurs.

* Principes

* Types de renseignements que nous recueillons

* Renseignements agrégés

* Renseignements personnels

* Que sont les témoins (cookies) et quelle utilisation en fait SUNSET PICTURES?

* Divulgation de renseignements personnels à des tiers

* Liens vers d'autres sites

* Sécurité

* Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

* Révisions de la Politique de protection de renseignements personnels

* Qui joindre au sujet de cette Politique de protection de renseignements personnels?

Principes

SUNSET PICTURES respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, (L.R. 1985, ch. P-21), qui protège les renseignements personnels des individus contre toute divulgation ou usage incompatible avec ce pourquoi ils ont été fournis. Cette loi donne le droit à tout individu d'accéder aux renseignements personnels le concernant, de demander la correction de ces renseignements s'ils sont erronés ou incomplets, ou d'exiger le retrait de ces renseignements des banques d'informations où ils sont consignés.

Types de renseignements que nous recueillons

Les sites Web peuvent obtenir deux types de renseignements à votre sujet : des renseignements agrégés et des renseignements personnels.

Renseignements agrégés

Les renseignements agrégés sont des données anonymes que les sites Web utilisent pour gérer leur site et en améliorer la qualité.

Le site de SUNSET PICTURES recueille certains renseignements agrégés comme votre adresse IP (numéro attribué à votre ordinateur automatiquement, quand vous entrez sur le site), votre type de navigateur (comme Firefox, Safari ou Internet Explorer) et votre nom de domaine (comme xyz.com). Tout cela s'effectue à l'arrière-plan, de façon à ne pas nuire à votre vitesse de navigation. Aucune information agrégée n'est liée à des renseignements personnels à votre sujet. SUNSET PICTURES effectue des analyses statistiques de comportement de ses utilisateurs pour évaluer leur intérêt et leur emploi des différentes sections du site (p.ex., le nombre de visiteurs par page et la durée de la consultation). Cette démarche permet d'améliorer les concepts, la navigation et aide à diagnostiquer les problèmes. Seules les données agrégées sont utilisées à ces fins.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont tous les renseignements permettant de vous identifier, comme vos nom et prénom, votre adresse électronique, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur, l'information contenue dans un curriculum vitae ou votre point de vue et vos opinions personnelles. Certains de ces renseignements sont requis lorsque, par exemple, vous commandez des produits en ligne, vous vous inscrivez à un concours, vous participez à un forum ou à une expérience interactive, ou encore si vous postulez pour un emploi à SUNSET PICTURES par courriel ou si nous devons vous répondre.

À l'occasion, nous pouvons aussi vous demander de nous fournir, sur une base volontaire, des informations démographiques, votre opinion sur un produit ou l'utilisation que vous en faites. Cela nous permet de vous offrir une information plus appropriée ou un service personnalisé. Si vous préférez ne pas recevoir de service personnalisé ou d'informations, cliquez sur Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels. Vous pouvez également soumettre le nom et l'adresse d'une autre personne lorsque vous commandez un de nos produits pour offrir en cadeau. Ces renseignements personnels ne serviront que pour l'envoi du produit à cette personne. Ils ne seront utilisés à aucune autre fin.

Nous vous informerons toujours lorsque des renseignements personnels sont requis pour obtenir un service. Tout renseignement obligatoire sera marqué d'un astérisque (*). Vous n'êtes pas tenu de fournir une information s'il n'y a pas d'astérisque (*).

Que sont les témoins (cookies) et comment SUNSET PICTURES les utilise?

Les témoins sont de petits fichiers texte qui s'installent sur le disque rigide de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Web ou certaines sections de sites Web. En utilisant des témoins, un site Web peut reconnaître les visiteurs habituels, faciliter l'accès et l'usage du site et analyser le comportement des visiteurs afin d'améliorer le contenu.

SUNSET PICTURES utilise des témoins pour vous reconnaître lorsque vous retournez sur notre site, vous permettre de sauvegarder un mot de passe pour les zones protégées et d'utiliser un panier d'achat virtuel. Nous n'utilisons aucun témoin dans le suivi d'actions extérieures au site de SUNSET PICTURES.

Si vous ne voulez pas qu'un témoin soit inscrit sur votre ordinateur par le site de SUNSET PICTURES, vous devrez désactiver la fonction de stockage des témoins de votre navigateur. Toutefois, notez que certains éléments des pages Web de SUNSET PICTURES pourront ne pas être accessibles si vous choisissez cette option. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Si vous êtes prêt à accepter des témoins mais désirez être informé avant qu'ils ne s'installent sur votre ordinateur, vous pouvez régler votre navigateur de manière à recevoir un message-guide avant leur création. Consultez la documentation qui accompagne votre navigateur pour connaître la marche à suivre pour réaliser cette opération.

Divulgation de renseignements personnels à des tiers

Les renseignements personnels fournis à SUNSET PICTURES ne sont jamais vendus ou loués. Nous divulguerons des renseignements personnels uniquement sur ordonnance ou jugement d'un tribunal. Sauf dans ces circonstances exceptionnelles, les renseignements personnels fournis à SUNSET PICTURES ne sont jamais divulgués à des tiers à l'insu de la personne concernée et sans son consentement.

Si jamais nous avions à partager des renseignements personnels avec un tiers, (par exemple, si nous demandons à un expert-conseil d'effectuer une étude pour nous), nous vous aviserons toujours que des informations seront partagées et dans quel but. Il n'en tiendra qu'à vous de décider si vous acceptez ou non de fournir ces renseignements.

Liens vers d'autres sites

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites extérieurs à SUNSET PICTURES, jugés appropriés. Toutefois, les sites extérieurs ne sont aucunement réglementés par SUNSET PICTURES et nous ne sommes pas responsables du contenu affiché sur ces sites ou découlant des liens qu'ils peuvent contenir.

Sécurité

Dès que vous transmettez des renseignements personnels sur les Sites web, nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour assurer leur sécurité sur nos systèmes. Tout renseignement personnel que vous nous soumettez est conservé dans des fichiers protégés. L'accès est limité aux employés qui en ont besoin pour assurer le service. Ne nous envoyez pas votre numero de carte de credit. Nous supportons le cryptage 40 bits et 128 bits du protocole SSL (secure socket layer) conforme aux normes de l'industrie.

Toutefois, rappelez-vous que vous devez aussi vous protéger contre l'usage non autorisé de votre information de crédit et assurer la confidentialité de votre identificateur et mot de passe sur le site. Aussi, n'oubliez pas que votre identificateur et mot de passe sont la clé d'accès vers votre dossier ou compte et les renseignements personnels qu'il contient. Soyez prudent lorsque vous les utilisez ou si vous devez les noter. SUNSET PICTURES vous recommande de ne pas divulguer votre mot de passe à qui que ce soit.

Pour consulter, modifier ou supprimer vos renseignements personnels

Si vous avez un compte dans une de nos boutiques DVD ou un profil personnel dans SUNSETPICTURES.CA vous pouvez consulter et modifier les informations de votre dossier ou désactiver l'option pour recevoir de l'information en utilisant votre identificateur et mot de passe.

Si vous désirez consulter vos renseignements personnels recueillis dans notre site, les rectifier ou demander leur retrait, S.V.P. envoyez un courriel à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

La personne responsable du traitement des demandes relatives aux renseignements

personnels est :

SUNSET PICTURES

ATT: Maia Nadon-Chbib

4 Rue Phelps

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819-876-7885

Révisions à la Politique de protection de renseignements personnels

En utilisant ce site, vous acceptez les conditions générales de la Politique de protection de renseignements personnels de SUNSET PICTURES. Comme notre site est en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier cette politique à n'importe quel moment, et ce, sans préavis. Cette Politique de protection de renseignements personnels nous permet d'exprimer notre engagement à protéger les renseignements personnels. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Qui joindre au sujet de cette Politique de protection de renseignements personnels?

Si vous avez des questions sur notre Politique de protection de renseignements personnels, veuillez vous adresser à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .

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